Logo Kanton Bern / Canton de BerneAménagement du territoire

Aménagement local

L’aménagement du territoire à l’échelon local est une activité politique de coordination. Il s’agit d’une démarche prospective consistant à concrétiser, au moyen des instruments d’aménagement disponibles, les différentes idées, représentations, images et stratégies concernant le développement de la commune.

Les communes jouent un rôle décisif dans ce processus. Elles définissent leurs intentions, dans le respect des consignes de niveau supérieur, et les traduisent en normes contraignantes pour les autorités et les propriétaires fonciers. Ce faisant, elles veillent à concilier les décisions d’aménagement relatives à l’urbanisation, aux transports et au paysage avec la planification financière, les investissements projetés et les autres tâches relevant de leur compétence.

Presque toutes les communes bernoises disposent d’un plan d’aménagement local entré en force. Désormais, il s’agit pour elles avant tout d’adapter leurs instruments à l’évolution de la situation et aux nouveaux buts:

  • appréhender globalement l’ensemble de leur territoire en tenant compte des trois dimensions du développement durable,
  • coordonner l’urbanisation et le développement des infrastructures de transport,
  • définir les activités à incidence spatiale devant être prévues à l’intérieur du milieu bâti d’une part, et en dehors de celui-ci d’autre part, et concilier les besoins en matière d’utilisation avec les objectifs de protection,
  • garantir la disponibilité de zones à bâtir en des endroits adéquats,
  • promouvoir la densification du tissu bâti,
  • intégrer la question de l’approvisionnement énergétique,
  • déterminer les conditions applicables au renouvellement des quartiers en fonction des prétentions des futurs résidents en matière d’espace et d’agencement.

Carte du géoportail concernant le cadastre RDPPF

Informations sur le cadastre RDPPF

  • Guide de l’aménagement et procédure d’aménagement local

  • Rapport sur l’aménagement du territoire

  • Procédure prioritaire

  • Recensement des zones à bâtir non construites

  • Guide sur le remaniement parcellaire de terrains à bâtir

  • Plans de quartier: le succès à la clé

  • De la zone à planification obligatoire au permis de construire

  • Programme d’équipement

  • Procédure coordonnée pour le plan de quartier et la demande de permis de construire

Pour en savoir plus

  • Rapport final: Eine neue Generation der Nutzungsplanung im Kanton Bern (en allemand)
  • Annexe du rapport final (en allemand)
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