Selon l’article 47, alinéa 2 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), les communes doivent exposer quelles réserves d’affectation subsistent dans les zones à bâtir existantes lorsqu’elles édictent leur plan d’affectation. Les réserves d’affectation se composent des zones à bâtir non construites et des réserves disponibles dans les zones à bâtir construites.
Le recensement des zones à bâtir non construites s’effectue directement sur une carte SIG en ligne du géoportail, sur la base de l’aperçu cantonal. Le guide pour le recensement des zones à bâtir non construites dans les plans d’affectation décrit le processus de travail à entreprendre à cet égard et contient les définitions utiles. Le manuel technique pour le recensement des zones à bâtir non construites dans les plans d’affectation explique la marche à suivre (carte SIG en ligne du géoportail).
Pour en savoir plus
Les zones à bâtir non construites figurent sur les cartes du géoportail: