Logo Kanton Bern / Canton de BerneAménagement du territoire

Guide de l’aménagement et procédure d’aménagement local

Notre sol n’est pas extensible, mais les besoins en terrains à bâtir croissent sans cesse. L’aménagement du territoire a pour but de pondérer les différentes prétentions de manière à offrir aux générations futures les mêmes richesses naturelles que celles dont nous jouissons aujourd’hui.

La commune a un rôle important à jouer. Elle se doit de choisir ses propres options de développement, tout en respectant les consignes d’ordre supérieur. C’est elle qui concrétise ensuite ces options sous forme de mesures contraignantes pour les propriétaires fonciers; d’elle aussi, par le biais de ses autorités compétentes en matière de construction, dépend la mise en œuvre des dispositions légales en vigueur.

Chaque commune est régulièrement confrontée à des problèmes qui exigent une solution s’inscrivant dans le cadre de l’aménagement du territoire. La procédure d’aménagement, qui comprend toute une série d’étapes, aboutira à un résultat soumis à l’approbation de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT).

Le schéma ci-dessous récapitule toutes les étapes, du déclenchement d’une procédure d’aménagement à la mise en œuvre des résultats. Vous trouverez des informations détaillées dans le guide de l’aménagement.

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