Bulletin du bureau de l’urbanisation interne – mars 2025

Le bureau de l’urbanisation interne souhaite vous informer régulièrement des nouveautés et des projets en cours par son bulletin consacré à l’urbanisation interne (URBi), qui paraît en français et en allemand. Nous vous souhaitons bonne lecture!

La maison S. a été bâtie à Berne en 1941 pour quatre adultes. Au fil du temps, elle a été adaptée au cycle de vie des personnes y habitant par des transformations et des adjonctions, en réponse à de nouveaux besoins et à l’évolution de la taille des ménages. Aujourd’hui, la villa, qui comprend trois logements, accueille six adultes et six enfants. Depuis plus de 80 ans, les métamorphoses de la maison S. ont su allier intimité familiale et convivialité décontractée.

La plateforme en ligne MetamorpHouse est pour les communes et les propriétaires une mine d’informations concernant le potentiel recelé par le renouvellement en douceur de quartiers de maisons individuelles. L’initiative des propriétaires et une sensibilisation par la commune sont deux aspects importants d’une approche qui doit susciter la motivation des propriétaires concernés puisque, en dernier lieu, le succès de tels projets repose largement sur la conviction et la décision de ceux-ci.

Pour en savoir plus: le quatrième numéro d’Inforum de 2023 consacre un article fouillé à la densification d’un quartier de maisons individuelles à Sempach (LU) dans le respect d’exigences qualitatives élevées grâce au suivi de MetamorpHouse.
 

Le 4 novembre 2024, la rencontre annuelle d’échange d’expériences du programme URBi^plus, intitulée «Susciter l’intérêt des propriétaires pour l’urbanisation interne», a été consacrée aux moyens de promotion et de garantie de la disponibilité de terrains à bâtir, une question primordiale au vu de l’accent mis sur l’urbanisation interne. Trois spécialistes de différents domaines ont été chargés d’explorer les potentiels et la marge de manœuvre dont disposent les communes lorsqu’il s’agit de développer un projet sur des terrains privés.

Christine Lüthi Widmer, associée de l’étude Advokatur und Notariat Lüthi & Lerch, a présenté les différentes formes de propriété et expliqué comment s’articulent le droit public et le droit privé. À l’aide d’exemples concrets de configurations hétérogènes en termes de propriété, Madame Lüthi Widmer a montré de manière convaincante quels éléments doivent être pris en compte lorsque sont mobilisés des terrains caractérisés par une structure complexe de la propriété.

Alex Mössinger membre de la direction de Mössinger Immobilien SA, a fait part de son expérience dans le développement de projets impliquant des biens détenus par des particuliers. La prise en compte de la diversité des perspectives des propriétaires, du contexte politique et légal ainsi que du niveau de la demande sur le marché constituent les clés du succès de tels projets.

En sa qualité de cheffe de la division de l’aménagement de la commune d’Ittigen, Regula Siegenthaler a présenté la palette d’instruments dont dispose une commune pour mettre en œuvre l’urbanisation interne au niveau de l’aménagement local et donné un exemple de marche à suivre lorsque la structure de la propriété est complexe. Elle a souligné l’importance de la cohérence du processus, qui doit se fonder sur une vision claire du développement spatial et être caractérisé par une définition précise des priorités au service de cette vision lors de la mise en œuvre.

À l’issue des exposés, des discussions ont été menées par petits groupes avec les spécialistes à propos des défis rencontrés et des constatations tirées de la pratique dans les différentes communes représentées. L’une des leçons dégagées de ces échanges: les personnes impliquées dans l’aménagement au niveau communal doivent avoir des compétences bien définies. Il est notamment indispensable au succès d’un projet que les protagonistes disposent d’une interlocutrice ou d’un interlocuteur («visage», «parrain») au sein de la commune, dont la fonction est la coordination administrative et politique.

À la demande des communes bernoises, qui souhaitaient une manifestation accessible en ligne, la première partie en a été proposée sous forme de webinaire. Cette possibilité sera à nouveau offerte lors de la prochaine édition au vu des échos positifs.
Le mémento «Garantie juridique de la disponibilité de terrains à bâtir», publié en février 2022 par l’OAOCT, explicite les dispositions concernant la fluidification du marché foncier inscrites dans la LC. Lien: Mémento de l’OACOT

Quatre familles ont conçu et réalisé le projet de transformation d’une ferme de 1863 classée monument historique. Le potentiel recelé par l’objet a été révélé grâce à une étude de faisabilité. La coopérative d’habitation «Amsel» est née du désir de l’adapter à un mode de vie communautaire. Les nouveaux volumes associent ainsi espaces partagés (cuisine, salle à manger, salon, atelier, jardin, etc.) et pièces privées. Le projet a porté sur la transformation du rural ainsi que le remplacement des annexes situées au nord de l’ensemble pour en faire une spacieuse unité d’habitation pour trois familles. Le bâtiment d’habitation historique classé est resté intact et abrite une quatrième famille. Ce ne sont pas seulement les locaux ainsi que d’autres ressources (p. ex. la voiture), mais également les tâches que se partagent les membres de la coopérative «Amsel»; pour preuve, les repas de midi pris ensemble et l’entraide pour la garde des enfants, qui sont des piliers de la vie en commun. La transformation et l’assainissement de ce bâtiment historique auparavant vide a permis la création d’espaces accueillant trois familles.

L’auberge «Kreuz» à Worb, jadis pivot de la vie sociale de la localité, est restée vide plusieurs années. Conscient du potentiel du bâtiment, un architecte a effectué une restauration tout en douceur, couronnée par le prix des monuments historiques. Preuve qu’un bâtiment digne de protection peut être réhabilité de manière respectueuse dans une optique économique. Les espaces généreux de l’objet historique révèlent l’existence d’un grand potentiel de densification au cœur du village: pas moins de cinq grands logements et un atelier en propriété par étage ainsi qu’un jardin commun ont vu le jour dans le périmètre.

• Prix des monuments historiques de 2024
• Lire l'édition 2024 en français

URBi^plus

L’OACOT fournit les prestations suivantes dans le cadre de son programme URBi^plus:

• Conseils à l’intention des communes: que ce soit pour un échange informel, une consultation ou une présentation à l’intention d’un organe chargé de l’aménagement (conseil communal, commission, assemblée): le bureau de l’urbanisation interne se tient à la disposition des communes et des régions.
• Aides financières: l’OACOT encourage les procédures visant à garantir la qualité au moyen de contributions financières.
• Échange d’expériences: une manifestation stimulant le transfert de savoir a lieu une fois par an.

Vous trouverez ici de plus amples informations.