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Bases d’aménagement pour la navigation

Les plans sectoriels de la navigation de plaisance sur les lacs de Thoune et de Brienz ainsi que pour la partie bernoise des lacs de Bienne et de Neuchâtel ont été adoptés par le Conseil-exécutif du canton de Berne. Ils sont entrés en vigueur en 2014 et sont actualisés en 2025.

Les nouveaux plans sectoriels se concentrent sur les places d’amarrage, fixant les zones où il est possible ou impossible d’en créer de nouvelles. Ils subdivisent à cet effet le rivage en trois types de secteurs de réglementation: les secteurs d’exclusion, où la création de nouvelles places d’amarrage est impossible, les secteurs de consolidation, qui peuvent accueillir les places d’amarrage déplacées et où un petit nombre de places peut être créé, et les secteurs à examiner, offrant la possibilité de réaliser des projets d’envergure. Avant de pouvoir construire un nouveau ponton, il faut édicter un plan d’affectation. Les plans sectoriels habilitent les communes riveraines des lacs à élaborer, pour les secteurs de consolidation et les secteurs à examiner, des plans d’affectation de portée contraignante pour les propriétaires fonciers. Depuis 2014, les communes ont la possibilité et le devoir d’adopter des plans concernant la surface des lacs, bien que celle-ci relève de la souveraineté cantonale. 

L’actualisation de 2025 permet de procéder aux adaptations nécessaires, dues à de nouvelles conditions et à des bases modifiées en raison notamment de la mise en œuvre de plans communaux. Les principes du plan sectoriel de 2014 demeurent inchangés.

Plan sectoriel de la navigation de plaisance pour la partie bernoise des lacs de Bienne et de Neuchâtel, actualisation de 2025

Plan sectoriel de la navigation de plaisance sur les lacs de Thoune et de Brienz (en allemand uniquement), actualisation de 2025

Mise en oeuvre des plans sectoriels de la navigation par les communes, actualisation de 2025

Rapport récapitulatif de la procédure de participation au sujet de l'actualisation de 2025

Plan sectoriel de la navigation de plaisance pour la partie bernoise des lacs de Bienne et de Neuchâtel, 2014

Plan sectoriel de la navigation de plaisance sur les lacs de Thoune et de Brienz (en allemand uniquement), 2014

Mise en œuvre des plans sectoriels de la navigation par les communes, 2014

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