Yéniches, Sintés et Roms ayant un mode de vie itinérant

Le canton de Berne assume des responsabilités à l’égard des minorités yéniche, sinté et rom ayant un mode de vie itinérant. Il dispose d’un service de coordination pour les gens du voyage, qui doit servir d’intermédiaire entre les Yéniches, Sintés et Roms, les autorités cantonales, les communes et les autres actrices et acteurs intéressés ou concernés. Le canton prévoit en outre d’aménager, en collaboration avec les communes et régions, des aires de séjour, de passage et de transit supplémentaires.

La population suisse, pour la plus grande part, mène une vie sédentaire. Il en va de même pour une majorité des Yéniches, Sintés et Roms de Suisse, mais ce n’est pas le cas de toutes et tous. La Suisse compte environ 40 000 à 80 000 Roms, 30 000 à 40 000 Yéniches et 2000 à 3000 Sintés. Parmi les membres de ces communautés, les personnes ayant un mode de vie itinérant ou nomade sont au nombre de quelque 3000 à 4000. Elles forment la minorité à laquelle on donne le nom générique de «gens du voyage». Se déplaçant en caravane de part et d’autre de la Suisse, durant l’année ou le semestre estival, elles exercent une activité professionnelle relevant, par exemple, de la vente, de la musique, de l’art, de l’artisanat, de la peinture et de l’entretien paysager. Lorsqu’elles séjournent quelques semaines dans une région, elles prennent souvent leurs quartiers provisoires sur des aires officielles. Il arrive par exemple que des Yéniches ou Sintés suisses passent leur hiver dans les Grisons, mais voyagent de printemps en automne, avec leur famille ou en petit groupe, à travers la Suisse et fassent halte dans le canton de Berne plurieurs semaines durant. D’autres restent à Berne en hiver et se déplacent le reste de l’année pour travailler en Suisse occidentale ou orientale.

Des Yéniches, Sintés et Roms résidant à l’étranger voyagent aussi en Suisse et dans le canton de Berne, principalement du printemps à l’automne. Les groupes familiaux sont en général plus élargis et comprennent d’une à plusieurs douzaines de caravanes. Ces groupes viennent principalement des pays voisins (France, Allemagne, Italie) et, plus rarement, d’Espagne, d’Europe de l’Est ou des Balkans. Ce sont donc approximativement plusieurs centaines de caravanes de ressortissantes et ressortisants suisses et étrangers qui parcourent le territoire national tous les ans. Rien que dans le canton de Berne, le nombre de caravanes peut être estimé à une centaine, appartenant à des membres de la communauté rom étrangère, française surtout, et à une autre centaine en ce qui concerne les Yéniches et Sintés suisses ayant un mode de vie itinérant.

Le nomadisme n’est pas un phénomène nouveau. La présence de populations yéniches, sintés et roms mobiles est attestée en Europe centrale dès les XIV^e et XV^e siècles au moins. Cela n’empêche pas ces minorités d’être confrontées à l’ignorance et à de nombreux préjugés et de devoir lutter pour la reconnaissance et la préservation de leur identité, de leur culture et de leur mode de vie.

En 1998, le Conseil fédéral a ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, reconnaissant ainsi explicitement les Yéniches et Sintés comme des minorités nationales et s’engageant à protéger leur langue et culture ainsi que leur mode de vie itinérant. Bien que le gouvernement fédéral ait rejeté une demande de reconnaissance de la communauté rom en tant que minorité nationale en 2018, il a souligné que les membres de celle-ci faisaient partie intégrante de la société suisse et a réaffirmé l’obligation de les protéger contre le racisme et la discrimination. À cet égard, la Suisse est tenue de respecter la Convention européenne des droits de l’homme et l’interdiction de discriminer, portant sur la discrimination directe ou indirecte des personnes, soit en raison de leur origine ethnique ou nationale, soit en raison de leur appartenance à une minorité nationale. La Constitution fédérale protège par ailleurs la culture, y compris le mode de vie itinérant des Yéniches, Sintés et Roms. Elle garantit aussi une série de libertés fondamentales (liberté économique, liberté d’établissement, liberté de mouvement, droit à la vie privée) et oblige à la préservation et à l’encouragement de la diversité culturelle. La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 3, al. 3) impose par ailleurs aux cantons d’aménager leur territoire selon les besoins de la population, à laquelle appartiennent les gens du voyage yéniches, sintés et roms. Le 28 mars 2003, le Tribunal fédéral a expressément reconnu le droit de la minorité nomade à son mode de vie itinérant et ainsi son droit à des aires de stationnement appropriées.

Les Yéniches, les Sintés et les Roms ayant un mode de vie itinérant ont besoin d’aires pour faire halte. En général, les cantons ou les communes en mettent à disposition contre une taxe d’utilisation. À l’heure actuelle, les aires proposées sont le plus souvent équipées d’une infrastructure simple et pratique pour l’électricité, l’eau, l’élimination des déchets et des eaux usées ainsi que d’installations sanitaires. Ces aires se répartissent en trois catégories:

• Les aires de séjour sont destinées à une résidence prolongée, en particulier durant les mois d’hiver. Les membres de la communauté suisse des Yéniches et Sintés sont annoncés de manière permanente auprès du contrôle des habitantes et habitants des communes ayant réalisé de telles aires, et c’est également là que leurs enfants suivent en principe leur scolarité.
• Les aires de passage sont utilisées durant la période de mars à octobre, caractérisée par des déplacements fréquents. Les Yéniches et les Sintés de nationalité suisse y séjournent en règle générale entre une et quatre semaines avant de poursuivre leur route.
• Les aires de transit sont plus grandes et se trouvent à proximité des autoroutes (axes de transit). Elles sont principalement utilisées par des Roms, des Yéniches et des Sintés venant de l’étranger.

Malgré les différentes conventions signées et les bases légales en vigueur, il n’existe pas encore assez d’aires de stationnement officielles à l’échelle nationale, comme l’indique le rapport 2021 de la fondation «Assurer l’avenir des gens du voyage suisses». Ce rapport publie un état des lieux détaillé des carences en la matière. La fondation y suggère aussi ne pas limiter plus que de raison, par des lois et des dispositions, la halte spontanée, qui est la forme traditionnelle du mode de vie itinérant.

Le canton de Berne dispose déjà de plusieurs aires de stationnement officielles. En outre, il planifie et réalise de nouvelles aires de séjour, de passage et de transit en collaboration avec les régions et communes concernées. Ce faisant, il veut non seulement créer de bonnes bases pour le mode de vie itinérant, mais aussi réduire le nombre d’occupations de terrains non souhaitées, qui résultent souvent de l’insuffisance des possibilités officielles. En parallèle, la halte spontanée en tant que forme traditionnelle de vie itinérante est entravée en raison des restrictions légales et de la rareté généralisée des aires. Des informations détaillées sur les haltes spontanées sont disponibles dans les mémentos des rubriques «Ressources cantonales et modèles» et «Pour en savoir plus». Un document sur l’occupation de terrains non souhaitée est aussi disponible dans la rubrique des ressources cantonales. La carte suivante illustre les aires de stationnement définitives, provisoires et prévues dans le canton de Berne pour les Yéniches, Sintés et Roms. Les communes concernées et les responsables de l’exploitation des aires sont précisés au-dessous. 

1. Aire de séjour de la rue du Lindenhof à Bienne pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté: Sécurité publique – Ville de Bienne (biel-bienne.ch), +41 32 326 18 01
2. Aire de séjour de Buech à Berne pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté: Immobilien Stadt Bern, Robert Mäder, Immobilienbewirtschaftung Soziales, +41 31 321 66 23, courriel
3. Aire de passage de Jegenstorf pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté: Hanspeter Pfeiffer, +41 79 371 55 53
4. Aire de séjour de Belp pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté: commune de Belp, Abteilung Sicherheit, +41 31 818 22 22
5. Aire de passage de Thoune-Allmendingen pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté: Stadt Thun - Bewilligung für Fahrende beantragen, Polizeiinspektorat der Stadt Thun, +41 79 925 50 89
6. Aire de séjour de Lochmatte à Cerlier pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté: Winterstandplatz Lochmatte, +41 32 338 88 88
7. Aire de passage de Waldäcker à Herzogenbuchsee pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté (n’est pas encore disponible)
8. Aire de transit de Wileroltigen pour les gens du voyage étrangers (n’est pas encore disponible)
9. Aire de passage et de séjour (hiver) de Froumholz à Muri bei Bern pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté (n’est pas encore disponible)
10. Aire de passage provisoire de la rue de Zurich à Bienne pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté: Sécurité publique – Ville de Bienne (biel-bienne.ch), +41 32 326 18 01
11. Aire de passage provisoire de la Wölflistrasse à Berne pour les membres suisses de la communauté yéniche et de la communauté sinté: Polizeiinspektorat — Stadt Bern, +41 31 321 51 51
12. Aire de transit provisoire de la rue Fritz-Oppliger à Bienne pour les gens du voyage étrangers: Sécurité publique – Ville de Bienne (biel-bienne.ch), +41 32 326 18 01

Au moyen de plans de quartier cantonaux, le canton de Berne prévoit la réalisation de nouvelles aires de stationnement dans les communes de Cerlier (aire de séjour disponible l’hiver à Lochmatte), de Herzogenbuchsee (aire de passage de Waldäcker), de Muri bei Bern (aire de séjour et de passage de Froumholz) et de Wileroltigen (aire de transit). À l’exception du cas de Muri, ces plans ont été édictés par la DIJ et ont valeur de permis de construire. La documentation relative à chacune de ces aires est disponible ci-dessous (en allemand).

Aire de séjour disponible l’hiver à Lochmatte à Cerlier (en exploitation)

• Plan de quartier cantonal et prescriptions
• Rapport explicatif

Aire de passage de Waldäcker à Herzogenbuchsee (en exploitation à partir du printemps 2025)

• Plan de quartier cantonal et prescriptions
• Rapport explicatif

Aire de transit de Wileroltigen (en exploitation à partir du printemps 2025)

• Plan de quartier cantonal et prescriptions
• Rapport explicatif

Aire de séjour et de passage de Froumholz à Muri bei Bern (prévue)

• Plan de quartier cantonal (version de la participation publique de décembre 2019)
• Prescriptions (version de la participation publique de décembre 2019)
• Rapport explicatif (version de la participation publique de décembre 2019)

Un service de coordination a été créé au 1^er juin 2022. Il a pour vocation de faire le lien entre les Yéniches, Sintés et Roms ayant un mode de vie itinérant, les autorités cantonales et communales ainsi que d’autres groupes impliqés. Il se veut également le premier interlocuteur pour toutes les questions relatives au nomadisme dans le canton. En étroite collaboration avec d’autres autorités cantonales ainsi qu’avec la Police cantonale, le service de coordination assiste les propriétaires de terrains dans la gestion des occupations non souhaitées et fournit des conseils en cas de haltes spontanées. Il améliore en outre la collaboration entre les différentes autorités en les impliquant dans un groupe travail composé également de représentantes et représentants des communes et des associations de gens du voyage. Il favorise aussi les échanges entre les aires de stationnement existantes au moyen d’un groupe de contact spécialement institué à cet effet.

Pour toute question ou demande relative au nomadisme dans le canton de Berne, le service de coordination se tient à votre disposition (données de contact ci-contre, à droite). Vous trouverez de plus amples informations ainsi que diverses ressources dans les rubriques «Ressources cantonales et modèles» et «Pour en savoir plus».

• Mémento destiné aux propriétaires de terrains privés sur les haltes spontanées dans le canton de Berne
• Modèle de contrat de location pour les haltes spontanées
• Mémento destiné aux propriétaires de terrains privés concernant l’occupation non souhaitée de terrains
• N° ISCB 5/551.1/31.1: Mémento du canton de Berne concernant les haltes inopinées des gens du voyage yéniches, sintés et roms (2021)
• Lignes directrices relatives aux aires de séjour et de transit destinées aux gens du voyage dans le canton de Berne (2011)
• Stratégie relative au choix des emplacements pour les gens du voyage dans le canton de Berne (2013; en allemand)