L’aménagement du territoire façonne notre environnement. Les processus et instruments d’aménagement sont complexes; les bases légales applicables sont diverses et les personnes impliquées sont nombreuses. Vous trouverez ici une présentation des processus et des instruments du canton de Berne.
- ProcessusProcédure d’édiction des plans, demande préalable, examen préalable, approbation, recours en matière de droit de vote
- Instruments d’aménagementPlan directeur communal, réglementation fondamentale en matière de construction, plan de quartier, cas spéciaux: plan de quartier concernant une zone à planification obligatoire / plan de quartier réglant uniquement les installations d’équipement de détail, procédure coordonnée selon la LCoord, plan de quartier cantonal, plan de quartier régional