Tourisme

Le tourisme est pour le canton de Berne une branche économique importante. Le canton vise un développement touristique durable, qui tient compte des besoins de la population résidante et de l’environnement. Il contribue à ce que les projets touristiques soient harmonisés au niveau adapté, du point de vue spatial.

Le canton, les régions et les communes veillent conjointement à ce que le développement touristique prévu soit harmonisé au niveau adapté, du point de vue spatial.

Le canton définit les orientations fondamentales dans le plan directeur cantonal:

• Il formule des principes pour le développement touristique (fiche de mesure C_23).
• Il définit les exigences par rapport aux programmes régionaux de développement touristique (mesure C_23).
• Il désigne les zones destinées à la pratique intensive d'activités de détente importantes pour le canton (mesure C_23).
• Il désigne les communes qui doivent prêter une attention particulière au développement des résidences secondaires et prendre des mesures dans ce domaine (fiche de mesure D_06).

Les régions ou conférences régionales élaborent des programmes régionaux de développement touristique et coordonnent, dans leur plan directeur, les projets qui ont des répercussions à un niveau supracommunal.

Les communes font concorder les projets de développement touristique avec leurs objectifs de développement et les prescriptions supérieures. Elles édictent les dispositions nécessaires dans le cadre de l’aménagement local.

Dans les communes touristiques, les résidences secondaires sont une composante importante de l’infrastructure d'hébergement. Elles n’en ont pas moins certains effets indésirables, puisqu’elles font grimper les prix sur le marché immobilier, provoquent des pics d’utilisation des installations, consomment de grandes surfaces de terrains à bâtir et contribuent au mitage du paysage.

L’initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» (initiative sur les résidences secondaires), acceptée par le peuple et les cantons le 11 mars 2012, exige une limitation de la construction de résidences secondaires. Les détails sont réglés dans la législation fédérale:

• Loi du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires
• Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires

Le plan directeur cantonal prévoit des mesures supplémentaires pour les communes dans lesquelles la pression sur les résidences secondaires est particulièrement forte.

• Fiche de mesure D_06

Les communes qui souhaitent prendre des mesures en vue de piloter le développement de leur parc de résidences principales et de résidences secondaires peuvent demander des modèles de textes à l’OACOT.

Le tourisme est pour le canton de Berne une branche économique importante, qui connaît actuellement des changements considérables. L’économie touristique souhaite, à juste titre, pouvoir répondre aux nouveaux besoins de la clientèle et développer son offre de manière rationnelle. Les plans d’aménagement local fixent, pour les projets à l’intérieur du milieu bâti, des règles offrant un horizon stable, dont l’adaptation passe par des procédures connues de tous et bien rodées. La situation est plus complexe, par contre, lorsque des projets portent sur des sites hors des zones à bâtir car ils sont régis par le droit de rang supérieur. De ce fait, des questions tout à fait fondamentales se posent régulièrement concernant l’admissibilité du projet sur le site prévu et les procédures d’autorisation à suivre.

Le guide intitulé «Activités touristiques dans les plans d’affectation» a pour but d’aider les communes à élaborer des plans pour des projets touristiques hors des zones à bâtir. Il détaille les obligations légales et décrit les démarches à suivre. Il aide ainsi à identifier les questions techniques et procédurales déterminantes à un stade précoce afin de pouvoir les clarifier en concertation avec les autorités compétentes pour délivrer les autorisations (commune, préfecture, Office des affaires communales et de l’organisation du territoire).

• Guide intitulé «Activités touristiques dans les plans d’affectation»