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Locaux destinés au commerce de détail – termes désignant des lieux de vente et exigences posées par l’aménagement du territoire

Le présent guide sur les locaux destinés au commerce de détail entend donner un éclairage sur l’application de l’article 20, alinéa 3 de la loi sur les constructions (LC; RSB 721.0) ainsi que sur les dispositions d’exécution des articles 24 et suivants de l’ordonnance sur les constructions (OC; RSB 721.1). Il s’adresse aux responsables de projets de grands centres d’achat ainsi qu’aux autorités d’aménagement et aux autorités d’octroi du permis de construire concernées par ces projets.

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