Les projets générant une importante fréquentation (PIF) ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement au sens de l’article 8, alinéa 2 de la loi sur l’aménagement du territoire et doivent par conséquent avoir été prévus dans un plan. L’ordonnance sur les constructions et le plan directeur cantonal contiennent les prescriptions applicables aux PIF.
Les projets générant une importante fréquentation sont des projets de construction qui occasionnent 2000 trajets ou plus par jour en moyenne annuelle. Est réputé trajet chaque aller et chaque retour effectué avec une voiture de tourisme. Les projets générant une importante fréquentation ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement au sens de l’article 8, alinéa 2 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700). Dès lors, ils doivent avoir été prévus dans un plan directeur, ce qui permet de garantir que la fixation des sites destinés à des projets générant une importante fréquentation continue d’être pilotée même après le remplacement du système de pondération des trajets (SPT), ce qui est important, notamment du point de vue de la durabilité au niveau local (axes de circulation localement surchargés, capacité routière). Le canton, les régions et les communes harmonisent conjointement les objectifs de développement des transports et de l'urbanisation d'une part et ceux de la protection de l’environnement d'autre part. Ils créent ainsi les conditions nécessaires à l’implantation de PIF sur des sites cantonaux et régionaux adéquats ou à l’adaptation de ceux-ci en fonction de l’évolution des besoins.
La définition ainsi que les principales modalités de mise en œuvre des PIF sont inscrites dans l’ordonnance cantonale sur les constructions (art. 91a ss OC; RSB 721.1). La procédure concrète relative à l’aménagement des PIF est prévue en détail dans le plan directeur cantonal (fiche de mesure B_02). Le guide intitulé «Projets générant une importante fréquentation» (de novembre 2017, mis à jour en 2024) fournit des explications sur la fiche de mesure B_02 du plan directeur cantonal et les prescriptions juridiques des articles 91a ss OC. Ce document a été complété par un autre guide, intitulé «Les projets générant une importante fréquentation dans le plan directeur cantonal» (2024) et consacré à l’examen et à la désignation de sites destinés à des PIF d’importance cantonale.
- Fiche de mesure B_02
- Guide intitulé «Projets générant une importante fréquentation» (2017, mis à jour en 2024)
- Guide intitulé «Les projets générant une importante fréquentation dans le plan directeur cantonal»
Il convient de distinguer entre les sites d’importance cantonale d’une part et régionale d’autre part. Les projets devant occasionner plus de 5000 trajets par jour ne sont admissibles que sur les sites d’importance cantonale et sont mentionnés de manière exhaustive dans le plan directeur cantonal. Les sites d’importance régionale conviennent pour les projets devant occasionner entre 2000 et 5000 trajets par jour au maximum. Ils sont désignés dans les conceptions régionales des transports et de l’urbanisation.
En vue de la désignation des sites destinés à des PIF dans le plan directeur cantonal ou un plan directeur régional, certaines exigences doivent être remplies. Il convient en outre d’examiner les conséquences prévisibles sur la structure du tissu bâti, les atteintes portées à l’environnement à proximité des routes et la capacité du réseau routier. Au vu du résultat de cet examen, les possibilités d’utilisation du site et les restrictions nécessaires (nombre maximal de trajets admis, restriction d’affectation, etc.) doivent être fixées au niveau adéquat, dans un plan directeur ou un plan d’affectation.
Cette manière de procéder permet de coordonner les exigences propres à l’aménagement du territoire (développement urbain concentré dans des centres et le long d’axes de transport, harmonisation du développement des transports et de l’urbanisation), celles de la protection de l’environnement (air, bruit) et celles des infrastructures. Les atteintes portées à un site par le trafic des voitures de tourisme est ainsi limité et les PIF sont implantés sur les sites les mieux adaptés du point de vue de l’aménagement du territoire.
La réglementation relative à chaque PIF inscrit dans le plan directeur cantonal ou dans un plan directeur régional est prise en compte et mise en œuvre au niveau adéquat dans le cadre de la procédure d’édiction des plans ou de la procédure d’octroi du permis de construire. Les exploitants de PIF sont tenus, aux termes de l’article 91f OC, de procéder au recensement technique des trajets et de communiquer les chiffres obtenus à l’autorité de police des constructions ainsi qu’à l’organe spécialisé pour les projets générant une importante fréquentation (OSPIF, prévu à l’article 91e OC). Le mémento «Controlling des trajets dans le cadre de projets générant une importante fréquentation» développe ce sujet.