L’aide-mémoire intitulé «Bruit routier et plans» porte sur la prise en compte du bruit routier lors de la délimitation et de l’équipement des zones à bâtir dans les secteurs exposés au bruit. Les dispositions applicables de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB, art. 29 pour la délimitation et art. 30 pour l’équipement) obligent notamment à respecter les valeurs de planification. L’aide-mémoire indique à quel moment il faut procéder aux examens nécessaires et produire les preuves requises.
Selon l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), de nouvelles zones à bâtir ne peuvent être délimitées que si les valeurs de planification applicables aux bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne sont pas dépassées ou que des mesures de planification, d’aménagement ou de construction permettent de respecter ces valeurs au moment de la délimitation. Les zones à bâtir qui n’étaient pas encore équipées au moment de l’entrée en vigueur de l’OPB sont soumises aux mêmes exigences que les nouvelles zones.