Protection contre les crues, habitat, espace de détente – nombreuses sont les fonctions de l’espace réservé aux eaux. Vous trouverez sur cette page des informations relatives à la détermination ainsi qu’à la garantie des espaces réservés aux eaux.
La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), dans sa teneur révisée en 2014, oblige les cantons à déterminer l’espace nécessaire aux eaux superficielles. L’espace réservé aux cours d’eau comprend la surface occupée par le fond du lit ainsi que les deux rives. Il constitue ainsi un couloir de part et d’autre du cours d’eau. L’espace ainsi délimité est à la disposition des eaux et doit garantir en particulier la protection contre les crues ainsi que les fonctions naturelles des eaux – dont les abords constituent également des habitats et des espaces de détente.
Les communes déterminent l’espace réservé aux eaux
Dans le canton de Berne, ce sont les communes qui sont responsables de la détermination de l’espace réservé aux eaux. Leur devoir est d’édicter les prescriptions sur la délimitation de cet espace dans le plan d’aménagement local et de les mettre en œuvre de manière à ce qu’ils soient contraignants pour les propriétaires fonciers. Pour ce faire, la Confédération a fixé le délai au 31 décembre 2018.
Documents concernant l’espace réservé aux eaux
Le canton met à disposition divers documents relatifs à la détermination de l’espace réservé aux eaux ainsi qu’aux projets dans cet espace:
- Guide pratique intitulé «Espace réservé aux eaux»
- Représentation cartographique des espaces réservés aux eaux dans l’aménagement local – complément au guide pratique «Espace réservé aux eaux»
- Guide sur la détermination des zones densément bâties
- Praxishilfe zur Festlegung von natürlichen Gewässerbreiten im Kanton Bern
- Guide «Bâtiments et installations dans l'espace réservé aux eaux – implantation imposée par la destination et intérêt public»
- Verfahren zur Ermittlung des potenziell natürlichen Uferraums stehender Gewässer (rapport d’expertise 2015)
- Arbeitshilfe Gewässerraum, Uferraum von stehenden Gewässern – Karten (2015)
- Notice concernant la dérogation aux restrictions d’exploitation pour les bandes de terrain en bordure de l’espace réservé aux eaux au sens de l’article 41c, alinéa 4bis OEaux
- Flyer «Espace réservé aux eaux et paysage»
- Espaces réservés aux eaux à partir de 2021 (inscription de surfaces dans GELAN)
- Brochure «Vivre au bord d’un cours d’eau ou d’un lac - Informations pour les riverains et les riveraines»