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Terres cultivables/surfaces d’assolement

Des dispositions particulières sont applicables aux projets d’aménagement ou de construction qui concernent des terres cultivables ou des surfaces d’assolement. Un guide et divers documents de base constituent des aides pour en tenir compte de manière appropriée.

Les terres cultivables sont un bien irremplaçable qu’il convient de préserver. Cela vaut en particulier pour les surfaces d’assolement, qui constituent les terres les plus productives. 

Le Grand Conseil et le Conseil-exécutif du canton de Berne ont réglé la protection des terres cultivables et, plus particulièrement, des surfaces d’assolement dans la loi et l’ordonnance sur les constructions (LC; RSB 721.0 et OC; RSB 721.1). En vertu des nouvelles dispositions, tous les acteurs qui utilisent des surfaces d’assolement ou d’autres terres cultivables sont tenus de les ménager. Les exigences relatives à l’utilisation de telles surfaces sont présentées dans les documents suivants:

Nota bene

La carte indicative des terres cultivables présente les terres définies par l’article 8a de la loi sur les constructions ainsi que les surfaces d’assolement existant dans le canton de Berne. Ces dernières figurent aussi dans le système d’information du plan directeur. Les deux cartes peuvent être consultées à partir du géoportail. Quant aux données SIG, elles peuvent être obtenues auprès de l’Office de l’information géographique.

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