Qu’est-ce que le plan directeur?

Le plan directeur est l’un des instruments de pilotage du Conseil-exécutif, par le biais duquel la dimension spatiale est introduite dans les décisions stratégiques du gouvernement.

Le plan directeur est un instrument à part entière. Il donne à connaître les limites structurant l’organisation du territoire au sein du canton, des conférences régionales et des régions d’aménagement ainsi que des communes. Il sert aussi à la coordination avec la Confédération et les cantons voisins. En raison de son caractère stratégique, le plan directeur ne saurait être exhaustif, ni du point de vue thématique, ni du point de vue spatial. Il énonce plus d’orientations générales (règles du jeu, principes) que de considérations concrètes s’appliquant à des espaces bien précis. Il fixe des priorités dans le cas des mesures qui permettent d’atteindre les plus grands effets et pour lesquelles il existe une marge de manœuvre. Il est coordonné avec la planification politique générale, le programme gouvernemental de législature et la planification financière. 

Le plan directeur se subdivise en quatre parties principales:

1. Le mandat politique en matière d’aménagement est énoncé par le projet de territoire du canton de Berne, qui définit la structure spatiale visée et fixe le cadre des décisions, procédures et plans ayant trait au territoire. Il énonce les orientations générales du développement cantonal ainsi que divers objectifs principaux de nature thématique, spatiale ou organisationnelle.
2. Les objectifs sont précisés, thème par thème, dans la partie du plan directeur énonçant les différentes stratégies.
3. Les mesures concrètes qui en découlent sont présentées dans la dernière partie du plan directeur.
4. La carte générale offre une vue d’ensemble de tous les contenus du plan directeur qui peuvent être représentés concrètement. Il est également possible de consulter ces contenus dans le système d’information du plan directeur, qui permet de les combiner à d’autres études de base.

Le plan directeur indique l’orientation générale que doivent suivre tous les intervenants, à savoir les services fédéraux, les cantons voisins, les services cantonaux, les régions, les communes ainsi que les particuliers, lors de la pesée des intérêts en présence et de la prise de décisions ayant une incidence sur l’organisation du territoire bernois. Il précise en outre où se situent les principaux intérêts et besoins en la matière. Lorsque cela est possible, il émet enfin des considérations concrètes de nature spatiale et les représente sur des cartes thématiques. 

Loin d’être un instrument rigide, le plan directeur est susceptible d’être modifié et complété, surtout en ce qui concerne les mesures concrètes. Tous les deux ans (les années paires) a lieu un controlling des prestations, qui se limite aux mesures. Tous les quatre ans (2018, 2022, etc.), les stratégies font en outre l’objet d’un controlling des effets. Un réexamen intégral du plan directeur est mené tous les dix ans environ.