Actualisations

Les différents adaptations et mises à jour du plan directeur cantonal sont présentées ci-dessous.

Le Conseil-exécutif a arrêté le 13 septembre 2023 les adaptations apportées au plan directeur en 2022.

Le Conseil-exécutif a arrêté le 21 décembre 2022 les adaptations du plan directeur concernant les projets Trift, Grimsel et Oberaar (ACE 1361/2022). 

• Rapport d’examen de la Confédération (disponible uniquement en allemand)
• Adaptations du plan directeur cantonal
• Rapport explicatif (en allemand)
• Rapport récapitulatif de la procédure de participation (en allemand)

Le 26 août 2022, la directrice de l’intérieur et de la justice a décidé la mise à jour de 16 fiches de mesure:

• Mises à jour du plan directeur en 2022

Les adaptations apportées au plan directeur en 2020 ont été arrêtées par le Conseil-exécutif le 22 septembre 2021 (ACE 1118/2021). Il s’agit de la révision d’une stratégie et de 13 mesures, ainsi que de l’introduction d’une nouvelle fiche de mesure et de la suppression de deux fiches. Les adaptations ont été approuvées le 15 août 2022 par la Confédération. Celle-ci a radié, dans la fiche de mesure C_14, le site n°75, Bochte (commune de Lauenen).

• Toutes les adaptations
• Carte générale du plan directeur
• Rapport de controlling 2020
• Rapport d’examen de la Confédération (disponible uniquement en allemand)

Le 2 septembre 2020, la directrice de l’intérieur et de la justice a décidé la mise à jour de 18 fiches de mesure et la radiation de trois fiches:

• Mises à jour du plan directeur en 2020
• Contenus du plan directeur concernant le milieu bâti (état: 2 septembre 2020)

Les adaptations apportées au plan directeur en 2018 ont été arrêtées par le Conseil-exécutif le 20 novembre 2019 (ACE 1246/2019). Il s’agit de la révision de deux stratégies et de 16 mesures, ainsi que de l’introduction de quatre nouvelles fiches de mesure. Les adaptations ont été approuvées par la Confédération le 11 janvier 2021. Dans le cadre de sa procédure d’approbation, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a supprimé du plan directeur cantonal les périmètres propices à l’implantation d’éoliennes «S18 Gibelegg-Würze» et «S19 Belpberg» (fiche de mesures C_21) et a changé l’état de la coordination de la mesure R_10, qui a rétrogradé de «réglé» à «en cours». Du 30 août au 29 novembre 2018, les adaptations ont fait l’objet d’une procédure de participation publique et de consultation.

• Toutes les adaptations
• Système d’information du plan directeur
• Rapport récapitulatif
• Rapport de controlling 2018

Le 14 décembre 2018, la directrice de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques a décidé la mise à jour de la fiche de mesure B_04 concernant le dépôt du RBS sur le site Leimgrube à Bätterkinden et les ateliers du BLS à Chliforst Nord.

• Mise à jour de la mesure B_04 (en allemand)

S’agissant des ateliers du BLS à Chliforst Nord, il convient de préciser que, conformément à l’article 23, alinéa 2 OAT, la Confédération prend acte de l’adaptation du plan directeur cantonal en tant que mise à jour, dans la mesure où elle se fonde sur les dispositions d’un plan sectoriel. Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a inscrit l’affectation du site de Chliforst Nord aux ateliers du BLS dans la fiche 4.1 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, en tant qu’élément de coordination réglée.

La décision fédérale répond à la demande du Conseil-exécutif le 25 avril 2018 (ACE 367 / 2018).

Le 28 août 2018, la directrice de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques a décidé la mise à jour de 17 fiches de mesure et la radiation de trois fiches (des explications à cet égard figurent dans le rapport de controlling).

• Mises à jour de 2018

Le 5 juillet 2017, le Conseil-exécutif a arrêté les adaptations apportées au plan directeur en 2016. Elles consistent en une modification de onze fiches et en l’adjonction d’une nouvelle fiche de mesure. La Confédération les a approuvées le 12 juin 2018.

• Toutes les mesures adaptées
• Rapport explicatif concernant le dépôt RBS prévu à Bätterkinden par la mesure B_04 (en allemand uniquement)
• Rapport explicatif concernant la mesure R_10 «Tunnel du Grimsel» (en allemand uniquement)

Les adaptations ont fait l’objet d’une procédure de consultation et de participation publique entre le 9 décembre 2016 et le 8 mars 2017. Les résultats sont exposés dans un rapport:

• Rapport récapitulatif de la procédure de participation

Dans le cadre de la révision partielle de l’OC du 8 février 2017, qui découle des révisions partielles de la LC du 16 mars 2016 et du 9 juin 2016, certains éléments qui figuraient jusqu’ici dans les trois fiches de mesure du plan directeur cantonal mentionnées ci-dessous ont été intégrés à l’ordonnance. Ces éléments doivent par conséquent être retirés des fiches de mesure sous la forme d’une mise à jour. Les mesures suivantes sont mises à jour:

• A_01 Déterminer les besoins en terrains à bâtir pour le logement
• A_05 Déterminer les besoins en terrains à bâtir pour les activités
• A_06 Préserver les surfaces d’assolement
• Aperçu de toutes les modifications

Les mises à jour ont été arrêtées le 27 février 2017 par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques, conformément à l’article 117, alinéa 1 OC et l’entrée en vigueur a été fixée au 1^er avril 2017.

Le Conseil-exécutif a arrêté l’adaptation de la mesure C_21 «Promouvoir les installations de production d’énergie éolienne» le 14 décembre 2016. La Confédération (par l’intermédiaire du DETEC) a approuvé la mesure le 7 septembre 2017. 

• Mesure C_21
• Explications concernant la mesure C_21
• Rapport récapitulatif de la procédure de participation

Le 19 décembre 2016, le directeur de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques a arrêté la mise à jour de 23 mesures ainsi que le retrait de la mesure R_02.

• Mises à jour de 2016

Le plan directeur 2030, que le Conseil-exécutif avait adopté le 2 septembre 2015, a été approuvé par le Conseil fédéral le 4 mai 2016. Le plan directeur du canton de Berne a été soumis à un réexamen intégral comportant deux volets distincts:

1. Partie consacrée au milieu bâti: le plan directeur a été adapté aux nouvelles exigences de la LAT.
2. Controlling du plan directeur de 2014: l’examen a porté sur l’instrument qu’est le plan directeur, sa forme et son contenu, et a débouché sur les adaptations nécessaires.

La procédure de participation publique a eu lieu du 18 septembre au 18 décembre 2014. Le rapport récapitulatif rend compte de ses résultats.

• Rapport récapitulatif de la procédure de participation
• Commentaires détaillés rédigés en réponse aux différentes remarques

Le Conseil-exécutif avait adopté la mesure R_07 «Téléphérique en V dans la région de la Jungfrau» le 1^er juillet 2015 déjà. Cette mesure a ensuite été approuvée par la Confédération le 25 septembre 2015.

• Mesure R_07

La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques a par ailleurs décidé d’un certain nombre de mises à jour le 19 août 2015.