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ePlan

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) prépare l’introduction de la procédure électronique d’édiction des plans (ePlan) dans le canton de Berne.

ePlan – Procédure électronique d’édiction des plans

Une fois les plans sur papier numérisés, la procédure bernoise d’édiction des plans d’affectation se déroulera sous forme électronique dans l’application ePlan. Le Grand Conseil a donné le mandat à cet égard en 2020 au moyen d’une modification de la loi sur les constructions. Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) sera par ailleurs mis à jour sur la base des plans approuvés dans ePlan et des données en vigueur. La numérisation complète de toutes les étapes de la procédure renforce la sécurité du droit et la transparence, mais elle permet aussi à l’ensemble des parties prenantes de traiter les nombreux plans ayant une valeur juridique, et qui parfois se recoupent, avec une efficacité accrue.

Cinq communes pilotes ont commencé à tester l’application ePlan en 2020. Les tests ont mis en évidence les aspects appelant une correction ou une optimisation; des travaux sont actuellement menés d’entente avec l’Association des communes bernoises sur la base de ces résultats. Vu que les questions posées par les communes sont non seulement d’ordre technique, mais portent aussi sur l’aménagement et le droit, il est recouru à des spécialistes des domaines de l’aménagement local et régional, du droit, de l’information géographique et de l’informatique. 

Le fonctionnement, qui doit être irréprochable à chaque étape de la procédure, et la facilité d’emploi de l’application sont cruciaux. Une nouvelle batterie complète de tests sera effectuée par quelques villes et communes dès que le système aura été adapté. Si tout se déroule comme prévu, tous les changements auront été apportés et tous les tests seront achevés d’ici début 2025. Ensuite, la plateforme sera rendue disponible pour l’intégration des jeux de données communaux.

L’introduction du projet se fait par commune, de manière échelonnée selon le dernier calendrier en date. Le canton définit le modèle de données à appliquer ainsi que les prescriptions relatives à la saisie; il examine les jeux de données et les approuve. Les communes sont quant à elles responsables de la saisie des données, de leur qualité et de leur exhaustivité. Souvent, elles sont accompagnées par des gestionnaires de données ou des aménagistes qui s’en sont fait une spécialité.

Organisation de projet

  • Mandant: Daniel Wachter, chef de l’OACOT de la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ)
  • Direction de projet: Beatrice Aebi, cheffe du Service de l’aménagement local et régional de l’OACOT
  • Exploitation: Service de gestion numérique de la DIJ
  • Réalisation technique: Nexplore AG
  • Soutien technique: Office de l'information géographique

Vous avez des questions?

Veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante: e-Plan@be.ch.

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