ePlan

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) prépare l’introduction de la procédure électronique d’édiction des plans (ePlan) dans le canton de Berne.

Une fois les plans sur papier numérisés, la procédure bernoise d’édiction des plans d’affectation se déroulera sous forme électronique dans l’application ePlan. Le Grand Conseil a donné le mandat à cet égard en 2020 au moyen d’une modification de la loi sur les constructions. Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) sera par ailleurs mis à jour sur la base des plans en vigueur approuvés dans ePlan. La numérisation complète de toutes les étapes de la procédure renforce la sécurité du droit et la transparence, mais elle permet aussi à l’ensemble des parties prenantes de traiter les nombreux plans ayant une valeur juridique, et qui parfois se recoupent aux niveaux fédéral, cantonal et communal, avec une efficacité accrue.

L’application est corrigée, optimisée et développée d’entente avec l’Association des communes bernoises. Vu que les questions qui se posent sont non seulement d’ordre technique, mais portent aussi sur les processus et le droit, il est recouru à des spécialistes des domaines de l’aménagement local et régional, du droit, de l’information géographique et de l’informatique. 

La numérisation complète des processus, le fonctionnement, qui doit être irréprochable à chaque étape, et la facilité d’emploi de l’application pour toutes les parties impliquées dans la procédure sont cruciaux. Des tests sont effectués actuellement par six communes et trois villes. Si tout se déroule comme prévu, tous les changements auront été apportés et tous les tests seront achevés en 2025. La plateforme sera ensuite rendue disponible pour l’intégration des jeux de données communaux. Le calendrier de déploiement est en cours d’élaboration.

Le canton définit le modèle de données à appliquer ainsi que les prescriptions relatives à la saisie; il examine les jeux de données et les approuve. Les communes sont quant à elles responsables de la saisie des données, de leur qualité et de leur exhaustivité. Souvent, elles sont accompagnées par des gestionnaires de données ou des aménagistes qui s’en sont fait une spécialité.

• Courrier envoyé à l'ensemble des communes bernoises (décembre 2024)

• Mandant: Daniel Wachter, chef de l’OACOT de la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ)
• Direction de projet: Beatrice Aebi, cheffe du Service de l’aménagement local et régional de l’OACOT
• Exploitation: Service de gestion numérique de la DIJ
• Réalisation technique: Nexplore AG
• Soutien technique: Office de l'information géographique