L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire édite des «guides pour l’aménagement local» (GAL) à l’intention des autorités communales et régionales compétentes en matière d’aménagement, des maîtres d’ouvrage et des spécialistes de ce domaine. Ces publications, consacrées à des thèmes de l’aménagement du territoire, ont pour but de suggérer des solutions opportunes, en réponse à des questions variées.
Activités touristiques dans les plans d’affectation
Aménagement du paysage communal
Bruit routier et plans
Coordination de la prévention des accidents majeurs dans le cadre de l’aménagement du territoire
Dangers naturels
De la zone à planification obligatoire au permis de construire
Entrepôts de copeaux de bois
Espace de réservé aux eaux
- Guide pratique intitulé «Espace réservé aux eaux»
- Représentation cartographique des espaces réservés aux eaux dans l’aménagement local – complément au guide pratique «Espace réservé aux eaux»
- Guide: Bâtiments et installations dans l’espace réservé aux eaux – implantation imposée par la destination et intérêt public
- Guide: Détermination des zones densément bâties
- Notice concernant la dérogation aux restrictions d’exploitation pour les bandes de terrain en bordure de l’espace réservé aux eaux au sens de l’article 41c, alinéa 4bis OEaux
Énergie éolienne
Garantie juridique de la disponibilité de terrains à bâtir
Gestion des zones d’activités
Guide de l’aménagement
Installations de biogaz
- Guide (version de 2023)
Locaux destinés au commerce de détail
Le site construit en point de mire
Paysage
Places de stationnement pour véhicules
Plan directeur communal de l’énergie
Plans de quartier: le succès à la clé
Procédure coordonnée pour le plan de quartier et la demande de permis de construire
Procédure prioritaire
Programme d’équipement
Projet de centrale de chauffage au bois
Projets générant une importante fréquentation
Rapport sur l’aménagement du territoire
Recensement des zones à bâtir non construites
Remaniement parcellaire de terrains à bâtir
La sécurité dans l’espace public
Terres cultivables et surfaces d’assolement (SDA)
- Guide: Terres cultivables et aménagement du territoire
- Mémento: Compensation de surfaces d’assolement
- Mémento: Milieu bâti compact et surfaces d’assolement
- Aide-mémoire: Réexamen des surfaces d’assolement (SDA) inventoriées
- Fiche d’information Évolution de l’inventaire des surfaces d’assolement
- Géoportail du canton de Berne > Carte indicative des terres cultivables
- Système d’information du plan directeur
Traitement des déchets de construction et des déchets biogènes
URBi: des communes bernoises montrent l’exemple
URBi: guide sur l’urbanisation interne
Zones d’agriculture intensive
Zones de hameau
Zones réservées
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