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16 juin 2022
Aperçu des communiqués

Communiqué du Conseil-exécutif
:
Trift et Grimsel : ouverture de la procédure de participation concernant les actualisations du plan directeur

Le Conseil-exécutif souhaite adapter le plan directeur cantonal aux exigences du Tribunal fédéral en passant dans la catégorie « coordination réglée » les projets de nouvelle centrale électrique au glacier de Trift et de rehaussement du barrage du Grimsel. Il prévoit également de rajouter dans le plan directeur, avec le statut d’information préalable, le rehaussement du barrage de l’Oberaar. Le gouvernement bernois a ouvert aujourd’hui la procédure de participation et de consultation sur ces actualisations du plan directeur.

L’agrandissement du lac de retenue du Grimsel doit être inscrit dans le plan directeur cantonal pour qu’une concession d’exploitation de l’énergie hydraulique puisse être octroyée. C’est ce que le Tribunal fédéral a décidé dans son arrêt du 4 novembre 2020 (1C_356/2019). Il a également demandé qu’il y ait une coordination dans le plan directeur avec le projet de centrale électrique de Trift : si deux projets ayant un impact important sur le territoire et sur l’environnement sont situés dans la même région, ils doivent être coordonnés dans le plan directeur. Le Conseil-exécutif applique ces exigences du Tribunal fédéral et ouvre donc la procédure de participation et de consultation relative aux adaptations requises du plan directeur.

Deux coordinations réglées et une information préalable

La création d’un lac de retenue en aval du glacier de Trift et le rehaussement du barrage du Grimsel passent dans la catégorie « coordination réglée ». Cette classification atteste que la coordination spatiale au niveau supérieur a été menée à bien. Les éléments figurant dans le plan directeur serviront de base à la décision d’octroi des concessions pour ces deux projets, décision qui devra régler les questions de détail. Le rehaussement du barrage de l’Oberaar est également inscrit dans le plan directeur, mais avec le statut d’information préalable. Cela signifie que la coordination spatiale concrète reste à faire.

Avec cette nouvelle inscription dans le plan directeur, le Conseil-exécutif donne suite à la déclaration commune de la table ronde sur l’énergie hydraulique dirigée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Le rehaussement du barrage de l’Oberaar fait partie, avec deux autres projets bernois, des quinze projets de centrale hydroélectrique identifiés comme permettant d’obtenir une croissance maximale de la production électrique avec un impact minimal sur la biodiversité et le paysage.  

Pesée des intérêts supérieurs

Dans son rapport explicatif, le Conseil-exécutif effectue, pour les projets du Grimsel et de Trift, la pesée des intérêts supérieurs demandée par le Tribunal fédéral. Il analyse également les questions écologiques et paysagères soulevées par la haute cour, concernant par exemple la progression de la marge proglaciaire du glacier de l’Unteraar.

Le gouvernement bernois répond en outre à la question de savoir s’il serait possible de renoncer à l’un des deux projets ou aux deux. Ces deux projets ayant des orientations différentes et vu le résultat de la pesée des intérêts, le gouvernement aboutit à la conclusion que la nouvelle centrale hydroélectrique de Trift et le rehaussement du barrage du Grimsel sont aussi nécessaires l’une que l’autre. 

Le Conseil-exécutif procédera ultérieurement à la pesée des intérêts concernant le rehaussement du barrage de l’Oberaar.  

Participation publique et consultation

Le dossier pourra être consulté et commenté jusqu’au 15 septembre 2022 sur www.be.ch/plan-directeur. L’application Internet eMitwirkung est à disposition pour cela : elle permet de saisir des avis très facilement et simplifie grandement l’évaluation des réponses par l’administration. 

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