En vertu de la loi sur les communes et de son devoir de surveillance, le canton procède chaque annéeà des relevés statistiques sur l’état des finances communales. Les chiffres de 2006 viennent d’être présentés et le Conseil-exécutif en a pris acte avec satisfaction. En effet, la plupart des communes bernoises se trouvent dans une situation financière bonne voire très bonne. Au travers de ce rapport, l’OACOT entend exposer de manière transparente l’évolution de la situation financière des communes bernoises. Une démarche qui facilite en outre l’exercice de la surveillance du canton en la matière.
Ainsi,à fin 2006, 391 communes (385 en 2005) attestent d’une fortune nette. Parmi celles-ci, 264 présentent une fortune nette dépassant l’équivalent de huit dixièmes de quotité d’impôts. A l’inverse, les communes présentant un découvert de bilan sont en net recul puisque leur nombre passe de 13 en 2005à 7 en 2006.
En 2006, 281 communes ont bouclé leur compte avec un excédent de revenus alors que 18 présentaient un résultatéquilibré. Ainsi, le nombre de communes ayant enregistrée un excédent de charges a reculé de 34 pour n’être plus que 99 en 2006 contre 133 en 2005. A cette constatation, il convient d’ajouter que 264 communes ont comptabilisé des dépréciations complémentaires pour un montant de 118 millions de francs (+ 31,1 % par rapportà 2005). Sans ces opérations comptables, les résultats des comptes seraient encore meilleurs. Durant cette même période, le volume des investissements nets réalisés par les communes bernoises s’estélevéà 348,4 millions de francs, soit une hausse de 115,4 millions de francs par rapportà 2005 (+ 49,5 %). Ce volume représente dans 90 communes (87 en 2005) des investissements pour des sommes supérieuresà l’équivalent de 5 dixièmes de quotité d’impôts.
A noter que pour de nombreuses communes de Haute-Argovie, l’exercice 2006 aété un peu particulier. En effet, celles-ci ont vendu leurs actions de la société onyx Energie Mittelland AGà BKW FMB Energie SA. Ainsi, cette région a profité de rentrées financières d’un montant total de 336 millions de francs. Cette manne financière s’est répercutée sur les chiffres ci-dessus ainsi que sur les indicateurs financiers 2006.
Le rapport dressé par l’OACOT présente, en outre, des informations relativesà la répartition des charges et revenus par tête d’habitant. Au niveau des charges, les coûts de la prévoyance sociale viennent nettement en tête avec 1 487 francs par habitant en 2006 (28,4 % du total des charges).
L’enseignement et la formation figurent en seconde position avec 704 francs par habitant (13,5 %). Au chapitre des revenus, les finances et les impôts se placent en première place avec 3 090 francs par habitant (56,3 % du total des revenus), soit 379 francs par habitant de plus qu’en 2005. A l’actif du bilan, on constate que la fortune financière s’élèveà 5 367 francs par habitant en 2006 alors que la fortune administrative est de 2 374 francs. Au passif, le total des engagements est de 5 541 francs par habitant (69,7 % du total), dont 4 258 francs sont représentés par les dettesà moyen et long terme.
Le rapport de l’OACOT tire enfin quelques comparaisons intéressantes entre les diverses régions du canton, lequel est subdivisé en six régionséconomiques (Berne-Mitteland, Jura bernois, Oberland bernois, Bienne-Seeland, Emmental et Haute-Argovie). Il en ressort que dans le Jura bernois les communes affichant des découverts du bilan et ou des avances aux financements spéciaux ont tendanceàêtre plus nombreuses que dans d’autres régions. A l’inverse, en Haute-Argovie, pratiquement aucune commune ne dispose de moins de 8 dixièmes de quotité d’impôt de fortune nette (vente des actions onyx). En 2006, seules 55 communes enregistraient un degré d’autofinancement insuffisant, c’est-à-dire inférieurà 60 %. S’agissant de la quotité de la charge des intérêts et de la quotité de la charge financière, les communes du Jura bernois et celles de l’Oberland en particulier, doivent faire faceà une charge forteà très forte. Un dernier regard au niveau de la quotité d’impôt nous apprend que le Jura bernois et l’Oberland comptaient, en 2006, de nombreuses communes dans lesquelles la quotité d’impôt est de 2,0 ou plus. Quant aux communes ayant une quotité d’impôt basseà très basse (moins de 1,6), elles se situent en particulier dans le Mittelland. La moyenne et la médiane cantonale restent stable et se situe respectivementà 1,76 et 1,79.
Rapport sur les finances communales 2006
Ainsi,à fin 2006, 391 communes (385 en 2005) attestent d’une fortune nette. Parmi celles-ci, 264 présentent une fortune nette dépassant l’équivalent de huit dixièmes de quotité d’impôts. A l’inverse, les communes présentant un découvert de bilan sont en net recul puisque leur nombre passe de 13 en 2005à 7 en 2006.
En 2006, 281 communes ont bouclé leur compte avec un excédent de revenus alors que 18 présentaient un résultatéquilibré. Ainsi, le nombre de communes ayant enregistrée un excédent de charges a reculé de 34 pour n’être plus que 99 en 2006 contre 133 en 2005. A cette constatation, il convient d’ajouter que 264 communes ont comptabilisé des dépréciations complémentaires pour un montant de 118 millions de francs (+ 31,1 % par rapportà 2005). Sans ces opérations comptables, les résultats des comptes seraient encore meilleurs. Durant cette même période, le volume des investissements nets réalisés par les communes bernoises s’estélevéà 348,4 millions de francs, soit une hausse de 115,4 millions de francs par rapportà 2005 (+ 49,5 %). Ce volume représente dans 90 communes (87 en 2005) des investissements pour des sommes supérieuresà l’équivalent de 5 dixièmes de quotité d’impôts.
A noter que pour de nombreuses communes de Haute-Argovie, l’exercice 2006 aété un peu particulier. En effet, celles-ci ont vendu leurs actions de la société onyx Energie Mittelland AGà BKW FMB Energie SA. Ainsi, cette région a profité de rentrées financières d’un montant total de 336 millions de francs. Cette manne financière s’est répercutée sur les chiffres ci-dessus ainsi que sur les indicateurs financiers 2006.
Le rapport dressé par l’OACOT présente, en outre, des informations relativesà la répartition des charges et revenus par tête d’habitant. Au niveau des charges, les coûts de la prévoyance sociale viennent nettement en tête avec 1 487 francs par habitant en 2006 (28,4 % du total des charges).
L’enseignement et la formation figurent en seconde position avec 704 francs par habitant (13,5 %). Au chapitre des revenus, les finances et les impôts se placent en première place avec 3 090 francs par habitant (56,3 % du total des revenus), soit 379 francs par habitant de plus qu’en 2005. A l’actif du bilan, on constate que la fortune financière s’élèveà 5 367 francs par habitant en 2006 alors que la fortune administrative est de 2 374 francs. Au passif, le total des engagements est de 5 541 francs par habitant (69,7 % du total), dont 4 258 francs sont représentés par les dettesà moyen et long terme.
Le rapport de l’OACOT tire enfin quelques comparaisons intéressantes entre les diverses régions du canton, lequel est subdivisé en six régionséconomiques (Berne-Mitteland, Jura bernois, Oberland bernois, Bienne-Seeland, Emmental et Haute-Argovie). Il en ressort que dans le Jura bernois les communes affichant des découverts du bilan et ou des avances aux financements spéciaux ont tendanceàêtre plus nombreuses que dans d’autres régions. A l’inverse, en Haute-Argovie, pratiquement aucune commune ne dispose de moins de 8 dixièmes de quotité d’impôt de fortune nette (vente des actions onyx). En 2006, seules 55 communes enregistraient un degré d’autofinancement insuffisant, c’est-à-dire inférieurà 60 %. S’agissant de la quotité de la charge des intérêts et de la quotité de la charge financière, les communes du Jura bernois et celles de l’Oberland en particulier, doivent faire faceà une charge forteà très forte. Un dernier regard au niveau de la quotité d’impôt nous apprend que le Jura bernois et l’Oberland comptaient, en 2006, de nombreuses communes dans lesquelles la quotité d’impôt est de 2,0 ou plus. Quant aux communes ayant une quotité d’impôt basseà très basse (moins de 1,6), elles se situent en particulier dans le Mittelland. La moyenne et la médiane cantonale restent stable et se situe respectivementà 1,76 et 1,79.
Rapport sur les finances communales 2006