Stratégie pour les agglomérations et la coopération régionale : Projet de mise en oeuvre adopté à l’intention du Grand Conseil

En faisant de la cohésion une des priorités de son programme gouvernemental de législature 2007-2010, le Conseil-exécutif a affirmé vouloir donner aux agglomérations età leurs environs de nouvelles bases juridiques pour le développement ainsi que la coopération dans les domaines de l’organisation du territoire, de l’économie et des transports. Le but consiste–à l’intérieur de périmètresélargis– de développer et d’aménager de manière attrayante pour les entreprises et la population les six espaces résidentiels etéconomiques du canton. Avec cette stratégie, le gouvernement entend renforcer les agglomérations en tant que moteurs de la croissance et dépasser les petites structures, parfois lourdes, pour gérer les grandes questions d’importante régionale. La participation démocratique s'en devrait aussi trouver renforcée. Par ailleurs, la Confédération exige la mise en place de« projets d'agglomération» et la désignation d’entités responsables pour coordonner la planification des transports et de l’urbanisation. A l’avenir, elle encouragera en effet le trafic d’agglomération par le biais du fonds d’infrastructure.

Les communes du canton de Berne doivent pouvoir trancher de manière concertée, rapide et contraignante les questions régionales importantes. Le gouvernement propose donc d'instaurer le modèle de la conférence régionale. Une meilleure coordination du développement du milieu bâti et de la mobilité permettra de desservir les territoires dans le respect de l’environnement et de les rendre plus attractifs. Il en résultera des espaces résidentiels etéconomiques qui, pour l’emploi, le logement, la mobilité et les loisirs, pourront se mesurer aux autres agglomérations et pôleséconomiques suisses dans la rude compétition que se livrent les sites d’implantation. Les périmètres des six conférences régionales– Bienne-Seeland-Jura bernois, Haute-Argovie, Emmental, Berne-Mittelland, Thoune-Oberland occidental et Oberland oriental– sont conçus en fonction de ceux des régions et arrondissements administratifs prévus par la réforme de l’administration cantonale décentralisée.

La stratégie pour les agglomérations et la coopération régionale aété portéeà la connaissance du Grand Conseil pour la première fois lors de la session de septembre 2005 dans un rapport gouvernemental. Le parlement a pris acte de ce rapport en l’approuvant par 95 voix contre 56. Il a aussi demandé, dans une déclaration de planification, que le gouvernement mette en oeuvre rapidement cette stratégie et qu’ilélabore les bases légales nécessaires. Au terme d’une large consultation, le Conseil-exécutif vient d’adopter le projet de mise en oeuvreà l’intention du Grand Conseil.

Le parlement cantonal examinera le projet de mise en oeuvre de la stratégie lors de sa session de janvier prochain. Après une votation populaireà l'automne 2007, les réformes pourraient donc entrer en vigueur début 2008. Les premières conférences régionales commenceront ainsi leurs travaux en 2008, pour autant que les votations nécessairesà l'échelon régional se soldentégalement par un résultat positif.

Les documents de la consultation et des informations complémentaires sont disponibles sur Internet:
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques« Politique des agglomérations / Actualité»