Modèle de données MD.16-PA-BE
En sa qualité de service spécialisé du canton, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) définit, conformément à l’article 61, alinéa 6 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC; RSB 721.0), le modèle de données à utiliser pour les plans d’affectation sous forme numérique. Actuellement, c'est le MD.16-PA-BE (cf. n° ISCB 2/215.341/2.3 du 17 mai 2017).
L’analyseur Check-BE gratuit pour les plans d’affectation (outil de contrôle) permet de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données itf.
Modèles de données disponibles:
- Modèle de données MD.16-PA-BE, fichier au format Interlis
- Modèle de données avec extension MD.16-PA-BE _bern, fichier au format Interlis
Autres documents pour les communes, les géomètres et les aménagistes:
- Manuel de l'utilisateur «Modèle de données MD16PABE pour les plans d’affectation»
- Annexe au Manuel de l'utilisateur: FAQ-Modèle de données MD16PABE pour les plans d’affectation
- Instruction de l'OACOT: Numéerisation des plans d'affectation
- Recommandations graphiques pour la numérisation des plans de zones
- Modèle représentation (ficher excel)
- Instructions pour le modèle de représentation
- Documentation pour les contrôles de qualité du modèle de données MD.16-PA-BE