L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire met à la disposition des autorités communales et régionales compétentes en matière d’aménagement, des maîtres d’ouvrage et des spécialistes de ce domaine des modèles et des listes de contrôle pour toutes les étapes de la procédure d’édiction des plans.
Modèles de textes de publication
- Procédure d’information et de participation
- Dépôt public: procédure ordinaire
- Dépôt public d’une modification mineure d’un plan d’affectation: procédure simplifiée
- Publication selon l’article 122, alinéa 8 OC
- Plan d’affectation et constatation de la nature forestière
- Plan de quartier ayant valeur de permis de construire
- Plan de quartier avec permis de construire et étude d’impact sur l’environnement
- Édiction d’une zone réservée
- Approbation de plans et de prescriptions
- Plans directeurs régionaux
Modèles d’indications relatives à l’approbation
- Plans d’affectation et prescriptions: procédure ordinaire
- Modifications mineures de plans d’affectation selon l’article 122, alinéas 1 à 3 OC
- Modifications mineures de plans d’affectation selon l’article 122, alinéa 7 OC
- Plans directeurs communaux
- Édiction d’une zone réservée
- Prolongation de la durée de validité d’une zone réservée
Autres documents
- Mémento concernant la modification mineure de plans d’affectation selon l’article 122 OC
- Mémento concernant les bâtiments et installations de nature particulière
- Aide-mémoire pour la préparation de l’examen préalable
- Aide-mémoire pour la préparation des documents en vue de l’approbation par l’OACOT
- Formulaire de traitement des oppositions, avec commentaires
- Article type fixant le rôle de la commission des fosses dans le règlement de quartier (et cahier des charges type)
- Dispositions type pour le règlement de quartier: mesures de compensation écologique prises dans le cadre de l’accord sectoriel sur la protection volontaire de la nature dans les gravières et les carrières (en allemand)