Le règlement type de construction (RTC) de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) s’adresse avant tout aux autorités communales et aux aménagistes. Il est subdivisé en trois parties:
- Dans la première partie, vous trouverez des indications importantes sur les différentes étapes de l’aménagement, sur le contenu et la formulation des prescriptions, ainsi que sur les idées directrices et la structure du règlement type de construction. Cette première partie n’est disponible qu’en format pdf.
- La deuxième partie contient des recommandations de formulation qui doivent être examinées et complétées ou adaptées à la lumière des spécificités locales (cf. encadré à la première page de la 2e partie). Nous mettons le règlement type de construction proprement dit à votre disposition sous la forme d’un document Word que vous pourrez directement retravailler.
- La troisième partie complète le règlement type par des recommandations pour la présentation (légende type).
Documents de travail:
- Règlement type de construction (RTC): guide pour l’aménagement local
- Règlement type de construction (RTC)
- Règlement type de construction (RTC): annexe A1
- Règlement type de construction (RTC): annexe B1
Autres documents:
- Règlement type de construction (RTC): annexe A2 (annexe de l’ONMC)
- Règlement type de construction (RTC): annexe A3 (actes législatifs applicables au domaine de la construction)
- Règlement type de construction (RTC): légende type du plan de zones et du plan indicatif
- Modèle de prescriptions communales relatives à l’énergie