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Projet ePlan – Procédure électronique d’édiction des plans

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) prévoit d’introduire une procédure électronique d’édiction des plans dans le canton de Berne en 2022. À la suite d’une phase pilote en automne 2020, le développement de la plateforme se poursuit actuellement. Le 22 septembre 2021, le Conseil-exécutif a fixé l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur les constructions et du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire au 1er mars 2022.

Description du projet

Le projet ePlan vise à simplifier la procédure d’édiction des plans d’affectation et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote a été menée en automne 2020 dans cinq communes: Berthoud, Gondiswil, Interlaken, Lauterbrunnen et Gessenay. La procédure d’édiction des plans pourra se dérouler entièrement par voie électronique dès que les bases légales concernant la communication électronique avec les autorités seront entrées en vigueur.

Calendrier: de 2015 à 2022 / élaboration des fondements du projet: de 2018 à 2022

Organisation de projet

  • Mandant: Daniel Wachter, chef de l’OACOT de la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ)
  • Direction de projet: Volker Wenning-Künne, chef d’équipe du Service de l’aménagement local et régional de l’OACOT
  • Cheffe de projet: Gabriela Eymann, sieber & partners AG (Berne)
  • Exploitation: Service d’informatique de l’Office des services et des ressources (OSR)
  • Réalisation technique: Nexplore AG

Vous avez des questions?

Veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante: e-Plan@be.ch.

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